Décision 2002/758/CE, Euratom du Conseil (17 septembre 2002)

Text
Décision du Conseil, du 17 septembre 2002, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (2002/758/CE, Euratom).

Source and copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 21.09.2002, n° L 253. [s.l.]. ISSN 0378-7060. "Décision du Conseil, du 17 septembre 2002, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (2002/758/CE, Euratom)", p. 9.

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