Décision des représentants des gouvernements des États membres sur la fixation des sièges des institutions (12 décembre 1992)

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Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres, du 12 décembre 1992, relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes.

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Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 23.12.1992, n° C 341. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes (12 décembre 1992)", p. 1.

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