Décision du Conseil de l'UEO sur le transfert de l'exercice des activités sociales et culturelles au Conseil de l'Europe (21 octobre 1959)
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Source: Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Textes fondamentaux. [EN LIGNE]. [Strabourg]: Conseil de l'Europe, [26.11.2004]. Disponible sur http://www.coe.int/T/F/Coh%E9sion_sociale/soc-sp/information_g%E9n%E9rale/03_Textes_fondamentaux/textesfond.asp.
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