Décision du Conseil européen sur la composition du Parlement européen (28 juin 2013)
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Source: Conseil européen, Décision du Conseil européen du 28 juin 2013 fixant la composition du Parlement européen (2013/312/UE), dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 29.06.2013, n° L 181, p. 57. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2013:181:FULL&from=FR.
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