Déclaration sur la démocratie du Conseil européen de Copenhague (7 et 8 avril 1978)
Text Le 8 avril 1978, le Conseil européen de Copenhague déclare solennellement que le respect et le maintien de la démocratie représentative et des droits de l'homme dans chacun des États membres constituent des éléments essentiels de l'appartenance aux Communautés européennes.
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Source: Bulletin des Communautés européennes. 1978, 11e année, n° 3. Bruxelles: Commission des Communautés européennes. "Au Conseil européen de Copenhague", p. 5.
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