Déclarations au Conseil européen sur le Danemark (Edimbourg, 11 et 12 décembre 1992)
Text A l'issue du Conseil européen d'Edimbourg des 11 et 12 décembre 1992, les chefs d'État et de gouvernement des Douze adoptent une série de décisions relatives aux problèmes soulevés par le Danemark au sujet du traité sur l'Union européenne.
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Source: Conseil européen - Conclusions de la présidence (Edimbourg, 12.12.1992), SN 456/92 - Partie B. Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, Décembre 1992.
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