Décret n° 75-321 portant publication de l’accord entre la France et l’Espagne relatif à l’abornement et l’entretien de la frontière (28 avril 1975)
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Source: “Décret n° 75-321 du 28 avril 1975 portant publication de l’accord entre la France et l’Espagne relatif à l’abornement et l’entretien de la frontière, signé à Madrid le 8 février 1973”, dans Journal Officiel de la Base des Traités du Ministère des Affaires étrangères, 07.05.1975, pp. 465-471.
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