Directive (88/361/CEE) du Conseil pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité (24 juin 1988)
Text Le 24 juin 1988, le Conseil adopte la directive qui libéralise l'ensemble des mouvements de capitaux au sein de la CEE. Seuls l'Espagne, le Portugal et la Grèce peuvent maintenir certaines restrictions à titre provisoire. La directive entre en vigueur le 1er juillet 1990. C'est la date retenue par le Conseil européen de Madrid de juin 1989 pour lancer la première phase de l'UEM.
Source and copyright
Source: Journal officiel L 178 du 8 juillet 1988, pp. 5-18.
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