Le 2 avril 2003, le Praesidium présente aux membres de la Convention un projet concernant l’appartenance à l’Union, c'est-à-dire les critères d’éligibilité à l’accession ou encore la procédure de retrait volontaire. Portant sur le titre X du traité constitutionnel, le texte contient de nombreux commentaires ainsi qu’un tableau indicatif des nouvelles dispositions proposées.