Document du Praesidium: version révisée du titre IV de la partie I du traité constitutionnel (2 juin 2003)
Text Le 2 juin 2003, le Praesidium diffuse une version révisée du titre IV de la partie I dans laquelle sont intégrées un certain nombre de modifications et de corrections fondées sur les propositions de membres de la Convention. Cette nouvelle version fait suite à la note introductive du projet présenté le 26 mai.
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Source: Praesidium de la Convention européenne, Note de transmission du Praesidium à la Convention : Partie I, Titre IV (Institutions) – Texte révisé, CONV 770/03, Bruxelles, 02.06.03, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/03/cv00/cv00770.fr03.pdf.
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