Jean-Michel De Waele, Ramona Coman. La ratification de la Constitution européenne dans les 25 États membres de l'UE
Text Dans cette contribution publiée par la Fondation Robert Schuman le 7 février 2005, Jean-Michel De Waele et Ramona Coman expose les choix faits par les États membres sur la manière dont ils vont, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe.
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Source: DE WAELE , Jean-Michel, COMAN, Ramona. La ratification de la Constitution européenne dans les 25 états membres de l'UE. Supplément à la Lettre n°198. Fondation Robert Schuman – Le Centre de recherche et d’études sur l’Europe. 07.02.2005. http://www.robert-schuman.eu/fr/supplements-lettre/0198-la-ratification-de-la-constitution-europeenne-dans-les-25-etats-membres-de-l-ue.
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