La ratification du traité instituant la CECA en France
Table Le 13 décembre 1951, l'Assemblée nationale française vote en faveur de la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) malgré la ferme opposition des élus gaullistes et communistes.
Source and copyright
Source: Le traité CECA devant les parlements nationaux. Luxembourg: Assemblée Commune CECA-Division études, information et documentation, 1958. 187 p.
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