Les commissions parlementaires
Table Tableau montrant le nombre et la composition des commissions, en fonction de l'évolution de l'institution (Assemblée commune 1953 - Assemblée parlementaire européenne 1958 - Parlement européen 2009 et 2014).
Source and copyright
Source: CVCE.
Copyright: (c) CVCE.EU by UNI.LU
Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.