Lettre de Jacques Camille Paris à E. Star Busmann (Strasbourg, 4 avril 1952)

Text
Par lettre du 4 avril 1952, le secrétaire général du Conseil de l'Europe fait savoir au secrétaire général de l'Organisation du traité de Bruxelles (Union occidentale) que le Comité de ministres a adopté une résolution, jointe en annexe, approuvant les propositions de coopération entre les deux organisations contenues dans la lettre du 15 novembre 1951.

Source and copyright

Source: Accord entre le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe et le Secrétariat Général de l'Organisation du Traité de Bruxelles=Agreement between the Secretariat-General of the Council of Europe and the Secretariat-General of the BrusselsTreaty Organisation. Strasbourg: Conseil de l'Europe, [s.d.]. 11 p.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content