Lettre de Marcelino Oreja à Jacques Delors (Strasbourg, 16 juin 1987)
Text Le 16 juin 1987, l’arrangement entre le Comité des ministres du Conseil de l’Europe et la Commission des Communautés européennes, destiné à renforcer la coopération entre les deux organisations, prend la forme d’un échange de lettres. Voici la lettre de Marcelino Oreja, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, à Jacques Delors, Président de la Commission des Communautés européennes.
Source and copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 26.09.1987, n° L 273. [s.l.].
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