Liste de documents, conférence des représentants des gouvernements des États membres (Bruxelles, le 8 février 1990)
Text Le 8 février 1990, le secrétariat général de la Commission adresse une liste aux représentants personnels des membres de la Commission à la Conférence intergouvernementale. Cette liste reprend les documents produits jusqu’au 30 janvier 1990 sur l’Union économique et monétaire dans le cadre de la conférence et des travaux qui l’ont préparée.
Source and copyright
Source: Secrétariat général de la Commission des communautés européennes, Note a l'attention des représentants personnels des membres de la Commission (groupe RDPI) / objet : Union économique et monétaire, 8 février 1990, CONF-UEM1607/1/91, disponible sur http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do?docId=410331&cardId=410331 .
Copyright: Union européenne