Liste des membres de l'Assemblée ad hoc

Table
Le 10 septembre 1952, le Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) décide la création d'une Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité de Communauté politique européenne (CPE).

Source and copyright

Source: Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne: Informations et documents officiels de la Commission constitutionnelle (Octobre-Novembre 1952). Paris: Secrétariat de la Commission constitutionnelle, [s.d.]. 36 p.

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