Marc Jaeger, Les voies de recours sont-elles des vases communicants?

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Marc Jaeger, juge au Tribunal de première instance depuis le 11 juillet 1996, explique les rapports qui existent entre les différentes voies de recours du contentieux communautaire. De son examen, il tire deux constats: la prééminence du recours en annulation et l'autonomie du recours en indemnité vis-à-vis de toutes les autres voies de recours.

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Source: RODRÍGUEZ IGLESIAS, Gil Carlos et al. Mélanges en hommage à Fernand Schockweiler. Baden-Baden: Nomos Verlagsgessellschaft, 1999. 660 p. ISBN 3-7890-6137-9.
Rodríguez Iglesias, Gil Carlos et al., Mélanges en hommage à Fernand Schockweiler. Baden-Baden: Nomos, 1999. [s.l.]. ISSN 3789061379.

Copyright: (c) Nomos Verlagsgesellschaft

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