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Mémorandum du comité Verret sur la participation des PTOM au Marché commun (Paris, 5 octobre 1956)

Text

Le 5 octobre 1956, la commission interministérielle du Marché commun, dite "comité Verret", décrit la position de la France en ce qui concerne l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.

FR (Orig.)

Source and copyright

Source: Commission interministérielle du Marché commun. Mémorandum sur la participation au Marché commun européen des territoires de la zone franc autres que la métropole. 05-10-1956. Kept in: Fondation Jean Monnet pour l'Europe. Fonds ARM. 16/9/2.

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Metadata

Metadata language: fr
Categories: Official documents (Diplomatic documents)
Type: Physical document
Original title: Mémorandum sur la participation au Marché commun européen des territoires de la zone franc autres que la métropole
Author: Commission interministérielle du Marché commun
Creation date: 05/10/1956

Location

Provider: Fondation Jean Monnet pour l'Europe
Archive collection: Fonds ARM
Folder number: 16/9/2