Note aux chefs de délégation sur les transports aériens (Bruxelles, 5 mars 1956)
Text Le 5 mars 1956, le secrétariat du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine adresse aux chefs de délégation des Six une note dans laquelle il résume les travaux et les conclusions de la sous-commission des transports aériens.
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Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental: constructions aéronautiques européennes, juillet 1955-mars 1956, CM3/NEGO/056.
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