Note d'information de la présidence du Conseil sur l'organisation de la CIG (17 juillet 2007)
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Source: Conseil de l’Union européenne. Note de transmission de la présidence aux ministres des affaires étrangères – Convocation d'une Conférence intergouvernementale, 12004/07. Bruxelles : 19.07.2007. 3 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st12/st12004.fr07.pdf.
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