Note de la délégation néerlandaise sur la politique commerciale commune (Bruxelles, 26 septembre 1956)
Text Le 26 septembre 1956, la délégation néerlandaise auprès de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom élabore une note sur la mise en œuvre d'une politique commerciale commune à l'égard des pays tiers et sur les missions de la future Commission européenne.
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Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale: historique des articles 18, 19 et 20 du traité instituant la CEE, CM3/NEGO/221.
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