Note des services du ministère français des Affaires étrangères sur le projet de Marché commun (5 décembre 1956)

Text
Le 5 décembre 1956, le ministère français des Affaires étrangères rend compte de l'état d'avancement des négociations de Val Duchesse sur le Marché commun et évoque les possibles difficultés liées à l'application du futur traité instituant une Communauté économique européenne (CEE).

Source and copyright

Source: Ministère des Affaires étrangères; Commission de publication des DDF (sous la dir.). Documents diplomatiques français. Volume III: 1956, 24 octobre-31 décembre. Paris: Imprimerie nationale, 1990. 642 p. p. 471-475.

Copyright: (c) Ministère des Affaires étrangères de la République Française

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