Note du Conseil sur les relations de la CEE avec le Portugal et l’Espagne (Bruxelles, 30 novembre 1962)
Text Cette note du secrétariat général, du 30 novembre 1962, annonce qu’à la demande de la délégation française la question des relations de la Communauté économique européenne (CEE) avec le Portugal est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine session du Conseil.
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Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1963. Pièces concernant les relations de la CEE avec le Portugal, CM2/1963-986.
Conseils des Communautés européennes - Secrétariat général. Conseil C.E.E., Session des 3/4 décembre 1962, Note à l'attention de M. le Président, Point III/Restreint: Relations avec le Portugal et l'Espagne. Bruxelles: 30.11.1962. 2 p.
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