Note du groupe ad hoc sur l'association des PTOM au marché commun (13 décembre 1956)
Text Le 13 décembre 1956, le groupe ad hoc pour les territoires d'outre-mer au sein du comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom dresse le bilan des négociations en cours sur le dossier de l'éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer à la future Communauté économique européenne (CEE).
Source and copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale : historique de l'article 132 du traité instituant la CEE, CM3/NEGO/253.
Copyright: (c) Union européenne