Note du Parlement européen sur la Constitution (juin 2004)

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Résumé du traité constitutionnel, réalisé par le Secrétariat du Parlement européen à titre d'information suite à l'adoption du projet de traité par le Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004 à l'issue du processus de CIG.

Source and copyright

Source: Task Force Convention, Secrétariat, Objet: Résumé de la Constitution adoptée par le Conseil européen de Bruxelles des 17/18 juin 2004. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Parlement européen, [29.11.2004]. NT/536/536926, PE 337.106. Disponible sur http://www.europa.eu.int/constitution/download/oth180604_3_fr.pdf.

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