Note du Secrétariat général sur l'admission de la Grèce au Conseil de l'Europe (14 octobre 1974)
Text Dans cette note du 14 octobre 1974, le Secrétariat général du Conseil de l’Europe, compte tenu de la réadmission de la Grèce dans l’organisation, rappelle les étapes à suivre par les organes du Conseil de l’Europe lors de la procédure d’adhésion, et examine les conséquences juridiques d’une telle admission, notamment celles concernant la position de la Grèce à l’égard des conventions et accords qu’elle avait signés avant son retrait.
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Source: Admission de la Grèce au Conseil de l'Europe. Procédure et conséquences juridiques, Note du Secrétariat Général préparée par la Direction des Affaires juridiques. CM (74) 234. Strasbourg: Conseil de l'Europe - Comité des Ministres, 14.10.1974. 8 p.
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