Ordonnance instituant une délégation vietnamienne à l'Assemblée de l'Union française (5 janvier 1950)
Text Le 5 janvier 1950, Bảo Đại, chef de l'État du Viêt nam ordonne l’institution d’une délégation vietnamienne auprès de l’Assemblée de l’Union française. L’Union française créée le 27 octobre 1946 est dotée d’un président, d’un Haut Conseil et d’une Assemblée. Le Viêt nam, État associé de l’Union française, dispose ainsi de 19 sièges au sein de l'assemblée. L’article 66 de la Constitution de la 4e République précise que « l’Assemblée de l'Union française est composée, par moitié, de membres représentant la France métropolitaine et, par moitié, de membres représentant les départements et territoires d'outre-mer et les États associés ».
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Source: . Ordonnance n° 1 du 5 janvier 1950 instituant une délégation du Viêt-Nam auprès de l'Assemblée de l'Union française. 05-01-1950. Kept in: Archives nationales d'outre-mer. Indochine - Service de protection du corps expéditionnaire (1906/1955), Haut commissariat de France pour l'Indochine. Service de Protection du Corps expéditionnaire. Surveillance de l'activité politique et des gouvernements nationaux 1906-1955. Assemblée de l'Union française 1949-1955. Listes de délégués vietnamiens et notes de renseignements sur eux, surveillance de la presse et correspondances privées au sujet des séances de l’assemblée (1949-1953). FR ANOM 6 HCI 37.
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