Pacte de stabilité en Europe à l'initiative de l'Union européenne (Paris, 20 et 21 mars 1995)
Text Les 20 et 21 mars 1995, la Conférence finale sur le Pacte de stabilité en Europe, convoquée à l'initiative de l'Union européenne sur la base d'une proposition de la France, réunit à Paris les représentants des États membres de l'OSCE. Le Conseil de l'Europe y est représenté par son Secrétaire général. À l'issue de la conférence, les participants adoptent une déclaration politique et intègrent dans le Pacte de stabilité tous les accords et arrangements de coopération et de bon voisinage qu'ils ont conclus. Le Pacte de stabilité, dont le suivi est confié à l'OSCE, doit servir de modèle pour d'autres initiatives conjointes de diplomatie préventive.
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Source: Bulletin UE 03-1995. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Communautés européennes, [13.10.2004]. Disponible sur http://europa.eu.int/abc/doc/off/bull/fr/9503/p202001.htm.
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