Pétitions reçues par le Parlement européen

Table
Nombre de pétitions déposées devant le Parlement européen depuis 1985.

Source and copyright

Source: Parlement européen - Commission des pétitions. Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2003-2004, (2004/2090(INI)). rapporteur: Rainier Wieland. [s.l.]: 11.02.2005. 23 p. "Annexe I: Pétitions reçues par le Parlement européen", p. 17.

Copyright: (c) Parlement européen

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