Procédure de codécision: répartition des tâches au sein du secrétariat général du Conseil
TableSource and copyright
Source: Conseil de l'Union européenne - Secrétariat général. Guide du Conseil - IV. Guide de la codécision. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, Septembre 2000. 32 p. ISBN 92-824-1876-6. "Annexe VI: Répartition des tâches au sein du secrétariat général du Conseil", p. 30-32.
Copyright: (c) Union européenne