Projet de convention relative à certaines institutions communes (Bruxelles, 11 mars 1957)
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Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale: convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, CM3/NEGO/342.
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