Projet de lettre du gouvernement français aux autres signataires du protocole N° I (Paris, 1954)

Text
En 1954, le groupe de travail de Londres transmet le projet de lettre du gouvernement français aux autres gouvernements signataires du protocole n° I. Le gouvernement français informe les autres gouvernements qu’il interprète les paragraphes 1 et 2 de l’article VIII du traité de Bruxelles modifié comme permettant au Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) de créer un groupe de travail ayant la compétence d’examiner tout document portant sur le problème de la production et de la standardisation des armements. Par ailleurs, la France demande la confirmation de cette interprétation aux autres gouvernements membres et souhaite que cet échange de lettres soit repris en annexe au Protocole n° I modifiant et complétant le traité de Bruxelles (article I, alinéa 2 et article IV, paragraphe 1).

Source and copyright

Source: Groupe de travail de Londres. Projet de lettre du gouvernement français aux autres gouvernements signataires du protocole N°I. [1954]. Document 25 F. 1p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://anlux.lu/. Western European Union Archives. Historical Archives. Interim Period. Interim Commission-London. Year: 1954, 29/09/1954-14/10/1954. File IP-003. Volume 1/1.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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