Projet de traité en vue de la mise en place d'une UEM, Conférence intergouvernementale (Bruxelles, 10 décembre 1990)

Text
Le 10 décembre 1990, la Commission des Communautés européennes présente à la Conférence intergouvernementale sur le point de s’ouvrir son avant-projet de traité de révision en vue de la mise en place d'une Union économique et monétaire. Ce projet se veut une synthèse des travaux préparatoires depuis le Conseil de Hanovre ainsi que de nombreuses contributions qui les ont complétés. Il établit finalement les points qui ne font pas encore consensus ainsi que les modalités de passage d'une étape à l'autre.

Source and copyright

Source: Commission des communautés européennes, Projet de Traité portant révision du Traité instituant la Communauté économique européenne en vue de la mise en place d'une Union économique et monétaire, SEC(90) 2500, Bruxelles, 10 décembre 1990, disponible sur http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do?docId=409999&cardId=409999 .

Copyright: Union européenne

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content