Projet de Traité sur l'Union: extrait sur le Comité des régions (Luxembourg, 18 juin 1991)
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Source: Conférence des représentants des gouvernements des États membres - Union politique - Union économique et monétaire. Projet de Traité sur l'Union (document de référence de la présidence luxembourgeoise), CONF-UP-UEM 2008/91. [s.l.]: [s.d.]. 134 p.
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