Projet de Traité sur l'Union: extrait sur le Comité des régions (Luxembourg, 18 juin 1991)

Text
Extrait du projet de Traité sur l'Union établi sous la présidence luxembourgeoise, le 18 juin 1991. L'extrait porte sur les dispositions institutionnelles du Comité des régions.

Source and copyright

Source: Conférence des représentants des gouvernements des États membres - Union politique - Union économique et monétaire. Projet de Traité sur l'Union (document de référence de la présidence luxembourgeoise), CONF-UP-UEM 2008/91. [s.l.]: [s.d.]. 134 p.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content