Projet révisé de traité modificatif et corrigendum (octobre 2007)
Text Le 5 octobre 2007, la présidence de la Conférence intergouvernementale transmet à ses membres un nouveau projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et celui instituant la Communauté européenne, fruit des travaux du groupe des experts juridiques. Un corrigendum vient le modifier le 22 octobre.
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Source: CIG/Lisbonne, Présidence, Projet de traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, CIG 1/07 REV 1, 05.10.07, CIG 1/07 REV 1 COR 1, 22.10.07, http://www.consilium.europa.eu/documents/treaty-of-lisbon/igc-2007/draft-reform-treaty?lang=fr.
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