Proposition de décision du Conseil (30 octobre 1970)

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Le 30 octobre 1970, anticipant sur la mise en œuvre du rapport Werner, la Commission européenne soumet au Conseil une proposition de décision relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des six États membres.

Source and copyright

Source: Bulletin des Communautés européennes. Novembre 1970, n° Supplément 11/1970. Bruxelles: Office des publications officielles des Communautés européennes.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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