Proposition de l’Assemblée de l’Union française concernant l’institution de la CED (23 octobre 1952)
Text Le 23 octobre 1952, dans le contexte de la ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense (CED), l’Assemblée de l’Union française invite le gouvernement à reconsidérer les dispositions du traité en fonction de l’équilibre européen et de la sauvegarde de l’Union française.
Source and copyright
Copyright: (c) Archives Nationales d'Outre-Mer, Aix-en-Provence