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Protocole d'accord entre la France et la Tunisie (20 mars 1956)

Text

Le 20 mars 1956, la France et la Tunisie concluent un accord par lequel la France confirme officiellement l'indépendance de son ancienne colonie.

FR (Orig.)

Source and copyright

Source: Französisch-tunesisches Protokoll vom 20. März 1956. In: Europa Archiv: Zeitschrift für internationale Politik : Halbmonatsschrift der Deutschen Gesellschaft für Auswartige Politik. Bonn: Verlag fur Internationale Politik. 1956. 11 Jg., p. 8885. ISSN 0014-2476.

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Metadata

Metadata language: fr
Categories: Treaties
Type: Physical document
Original title: Protocole d'accord entre la France et la Tunisie du 20 mars 1956
Creation date: 20/03/1956
Page number(s): p. 337

Contributor

Contribution type: Book
Original title: Recueil général des traités de la France (R.G.T.F.)
Secondary title: Accords bilatéraux publiés et non publiés au Journal Officiel de la République Française
Number and information about the series: Volume 6: 1954 -1957, Travaux et recherches de l'Université de Paris I, Laboratoire d'informatique de droit international
Author: Pinto, Roger
Editor: La Documentation française
Publication date: 1980