Protocole (n° 19) sur les statuts de l'IME (Maastricht, 7 février 1992)

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Protocole (n°19) annexé au Traité instituant la Communauté européenne par le Traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et fixant les statuts de l'Institut monétaire européen (IME).

Source and copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 29.07.1992, n° C 191. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Traité instituant la Communauté européenne - Protocole (n° 19) sur les statuts de l'Institut monétaire européen", p. 79.

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