Protocole (n° 19) sur les statuts de l'IME (Maastricht, 7 février 1992)
Text Protocole (n°19) annexé au Traité instituant la Communauté européenne par le Traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et fixant les statuts de l'Institut monétaire européen (IME).
Source and copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 29.07.1992, n° C 191. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Traité instituant la Communauté européenne - Protocole (n° 19) sur les statuts de l'Institut monétaire européen", p. 79.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.
This document is also available in…
-
Research corpora: The treaties of the European Union: texts, preparatory work and personal accounts -
European organisations: European Union -
Subject files: L'Union économique et monétaire: origine, fonctionnement et futur -
Historical events in the European integration process (1945–2014): 1987–1997 The European Union in a Europe in the throes of change