Protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement (Rome, 25 mars 1957) — version consolidée 2004
TextSource and copyright
Source: Statuts. [s.l.]: Banque européenne d'investissement, 2004. 44 p. ISBN 92-864-0138-4.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.