Questionnaire de la délégation néerlandaise sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 28 novembre 1956)
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Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale : historique des articles 133, 134, 135 et 136 et de protocoles du traité instituant la CEE, CM3/NEGO/254.
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