Questions sur les relations entre les organes du plan Schuman et le GATT (26 septembre 1950)
Text Le 26 septembre 1950, les délégués français pour la négociation du plan Schuman apportent des réponses précises aux questions soulevées par le comité des juristes au sujet de la compatibilité entre le marché commun du charbon et de l'acier et les règles de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
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Source: Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Lausanne. Fonds AMG. 6/5/31.
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