Rapport complémentaire de l’Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes posés par l’association des PTOM à la CEE (22 novembre 1960)
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Source: European Parliamentary Assembly. Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes de l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne. Report by SCHEEL, Walter. 22-11-1960. Document n°96. Kept in: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Les problèmes relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Walter Scheel). 18 November 1960, PEO-134.
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