Rapport de l'Assemblée commune, L'application du traité instituant la CECA au cours de la période transitoire: Belgique (Avril 1958)
Text En avril 1958, à la fin de la période transitoire, l'Assemblée commune de la CECA publie un rapport sur L'application du traité instituant la CECA au cours de la période transitoire dans lequel elle évoque les difficultés liées à l'intégration du charbon belge dans un marché commun européen.
Source and copyright
Source: L'application du traité instituant la CECA au cours de la période transitoire. Luxembourg: Service des publications des Communautés européennes, Avril 1958. 294 p. p. 47.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.