Rapport de la Commission, L'Europe et le défi de son élargissement (Bruxelles, 24 juin 1992)

Text
Présenté au Conseil européen de Lisbonne des 26 et 27 juin 1992 et joint aux conclusions de la présidence, le rapport de la Commission européenne "L'Europe et le défi de son élargissement" énumère les conditions d’adhésion à l’Union européenne auxquelles doivent satisfaire les États candidats, et avertit sur les conditions d’efficacité d’une Union élargie.

Source and copyright

Source: Commission des Communautés européennes. L'Europe et le défi de son élargissement. Bruxelles: 24.06.1992. 9 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

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