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Rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères (Bruxelles, 21 avril 1956)

Text

Le 21 avril 1956, le Comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine des 1er et 2 juin 1955, remet son rapport aux gouvernements des États membres de la CECA. Ce document, connu sous le nom de "Rapport Spaak", contient des propositions concernant l'objet, les ressources et l'organisation d'un fonds d'investissement qui aurait pour but d'"assurer les conditions d'un développement équilibré sans heurts du marché commun".

Source and copyright

Source: Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine. Rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères. 21-04-1956. pp. 9-135. Kept in: Archives historiques de l'Union européenne. Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957, Le Comité intergouvernemental. Elaboration et transmission aux ministres des Affaires étrangères du ''rapport Spaak', CM3/NEGO.B-06. Comité intergouvernemental : rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères (rapport Spaak), CM3/NEGO-91.

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Metadata

Metadata language: fr
Categories: Official documents (Diplomatic documents)
Type: Physical document
Original title: Rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères
Author: Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine
Creation date: 21/04/1956
City: Bruxelles
Page number(s): pp. 9-135

Location

Provider: Archives historiques de l'Union européenne
Archive collection: Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957
Archive sub-collection: Le Comité intergouvernemental
File name: Elaboration et transmission aux ministres des Affaires étrangères du ''rapport Spaak'
File number: CM3/NEGO.B-06
Folder name: Comité intergouvernemental : rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères (rapport Spaak)
Folder number: CM3/NEGO-91