Rapport du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles (Bruxelles, 29-30 mars 1985)
Text Le rapport du Comité Dooge, des 29-30 mars 1985, avance une série de suggestions permettant d'améliorer le fonctionnement du système communautaire et de la Coopération politique européenne (CPE).
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Source: Bulletin des Communautés européennes. Mars 1985, n° 3. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Rapport du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles (Bruxelles, 29-30 mars 1985)", p. 111-119.
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