Rapport final du groupe de travail IX «Simplification» (29 novembre 2002)

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Le 29 novembre 2002, le groupe de travail IX sur la simplification des instruments juridiques et des procédures législatives remet son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Le rapport du groupe cherche la meilleure lisibilité du système européen et la légitimité démocratique des actes de l’Union européenne.

Source and copyright

Source: Groupe de travail « Simplification », Rapport du Président du groupe de travail IX « Simplification » aux Membres de la Convention européenne, CONV 424/02 – WG IX 13, Bruxelles, 29.11.02, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/02/cv00/cv00424.fr02.pdf .

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