Rapport final sur l'Union douanière entre la France et l'Italie (Rome, le 22 décembre 1947)

Text
Le 22 décembre 1947, la Commission mixte franco-italienne pour l'étude d'une Union douanière entre la France et l'Italie publie à Rome son rapport sur le projet d'union douanière entre les deux pays.

Source and copyright

Source: Commission mixte franco-italienne pour l'étude d'une union douanière entre la France et l'Italie (sous la dir.). Rapport final-Rome, le 22 décembre 1947. Paris: Imprimerie nationale, 1948. 134 p. p. 5-13; 23-34; 50-56; 81-82; 88-92; 113-134.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content